Résumé: Retrait de la carte professionnelle de 3 jours réduite à 1 jour par le TA, la faute du chauffeur étant objectivement et subjectivement peu grave : le refus de prendre en charge était tempéré par l'existence d'autres taxis disponibles et le chauffeur a invoqué des problèmes de dos qui revêtaient pour lui une certaine importance.
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cause No A/106/1995 - JPT [pjdoc 10243] du 03.09.1996 Descripteurs : CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TAXI; OBLIGATION DE TRANSPORTER; COMPORTEMENT; POLITESSE Normes : RLST.20 al.3 Résumé : Retrait de la carte professionnelle de 3 jours réduite à 1 jour par le TA, la faute du chauffeur étant objectivement et subjectivement peu grave : le refus de prendre en charge était tempéré par l'existence d'autres taxis disponibles et le chauffeur a invoqué des problèmes de dos qui revêtaient pour lui une certaine importance. Pas de document HTML